Conditions d'utilisation

Qui sommes-nous

Diatigui Cloud (diatiguicloud.ml) est un service de Mali Kura Académie Center, [À DÉFINIR], RCCM [À DÉFINIR], NIF [À DÉFINIR]. Contact : contact@diatiguicloud.ml. Dans ces conditions, « nous » désigne Diatigui Cloud, et « vous » la personne ou l’organisation qui utilise le site.

Acceptation des conditions

En créant un compte, en commandant ou en utilisant un service, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité, sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

Vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous agissez pour une organisation (école, laboratoire, entreprise), vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager : elle est alors tenue par ces conditions.

Votre compte

Vous donnez des informations exactes à l’inscription et vous gardez votre mot de passe secret. Les actions faites depuis votre compte, ou avec les accès qu’il donne (mots de passe de serveurs, adresse MCP), sont réputées faites par vous.

Prévenez-nous sans attendre si vous pensez que votre compte a été utilisé par quelqu’un d’autre. Nous ne sommes pas responsables d’un usage de votre compte ou de vos accès par un tiers à qui vous les avez confiés, ou qui les a obtenus par votre faute.

Prix et paiement

Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA), avec un équivalent indicatif en dollars. Le montant payé est celui calculé par nos serveurs au moment de la commande.

Le paiement se fait à l’avance, par Orange Money, Moov Money ou carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. Il n’y a pas de prélèvement automatique : les forfaits se renouvellent quand vous payez la période suivante.

Un service n’est lancé qu’après la confirmation du paiement par le prestataire. Chaque paiement réussi donne droit à un reçu.

Nous pouvons changer nos prix pour les périodes futures ; une période déjà payée garde son prix.

Les sommes payées ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus à la section « Paiement non abouti et remboursement ». Un paiement contesté ou frauduleux entraîne la suspension immédiate des services concernés.

Régime de TVA et mentions fiscales du reçu : [À DÉFINIR].

Nature des services

Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous nous engageons à faire de notre mieux (obligation de moyens), sans garantir un résultat, une disponibilité sans interruption, l’absence d’erreur ou l’adéquation à un usage particulier.

Nos services reposent sur des prestataires (hébergement, serveurs GPU, réseau, paiement). Leurs pannes, retards ou décisions ne nous sont pas imputables. Nous pouvons interrompre un service pour maintenance, pour la sécurité ou à la demande d’un prestataire, et faire évoluer les services.

Simulation GPU

Vous louez un serveur GPU pour une durée choisie, de 1 à 720 heures. Le compte à rebours démarre quand le serveur est prêt, pas au paiement.

Une alerte vous prévient 15 minutes avant la fin. À la fin de la durée payée, le serveur s’arrête et ses disques sont effacés définitivement : copiez vos résultats avant la fin. Vous pouvez prolonger la location à tout moment, au tarif horaire.

Un arrêt demandé avant la fin n’est pas remboursé. Une machine peut tomber en panne chez le fournisseur : le temps perdu peut être compensé, à notre appréciation, sans autre indemnité.

Les serveurs sont loués auprès de fournisseurs tiers, dans plusieurs pays. Ne stockez pas sur un serveur GPU de données que vous ne pourriez pas confier à un tiers.

Les logiciels installés (dont NVIDIA Isaac Sim et Isaac Lab) restent soumis aux licences de leurs éditeurs : vous les respectez.

Les simulations, les modèles entraînés et tout autre résultat sont fournis sans aucune garantie d’exactitude ou de sécurité. Vous êtes seul responsable de leur utilisation, en particulier sur de vrais robots, drones ou machines : vous faites vos propres essais et prenez les mesures de sécurité nécessaires. Nous ne répondons d’aucun dommage causé par cette utilisation.

Assistant IA

Sur les serveurs Isaac, vous pouvez brancher l’intelligence artificielle de votre choix (Claude, Gemini, ChatGPT ou autre) avec votre propre compte. Diatigui Cloud ne fournit pas cette IA : son usage relève des conditions de son éditeur, que vous acceptez directement avec lui, et vous en payez seul le coût éventuel.

L’IA agit sur votre serveur en votre nom. Vous êtes seul responsable de ce que vous lui demandez, de ce qu’elle fait et de ses résultats. Les données que vous lui transmettez partent chez son éditeur.

L’adresse MCP donne un contrôle complet de votre serveur, comme son mot de passe : gardez-la secrète. Tout ce qui est fait avec elle est réputé fait par vous.

Archivage

Chaque espace a un forfait mensuel payé d’avance. Nous vous prévenons à 80 % du volume du forfait ; à 100 %, l’envoi de nouveaux fichiers est suspendu jusqu’au passage au forfait supérieur. Vos fichiers restent accessibles.

La récupération au-delà du volume inclus est facturée 65 FCFA par Go, payés avant la restauration ou le téléchargement.

En Archive profonde, un fichier est d’abord restauré (sous 12 h, ou 48 h en mode économique), puis reste téléchargeable 7 jours.

Les types Archive et Archive profonde ont une durée minimale de conservation (90 et 180 jours) : un fichier supprimé plus tôt reste dû jusqu’à la fin de cette durée.

Sans renouvellement, nous vous prévenons 7 jours avant l’échéance. L’espace passe ensuite en lecture seule pendant 30 jours, puis il est supprimé définitivement avec ses fichiers.

Hébergement

Un site est payé d’avance pour 1, 6 ou 12 mois (12 mois au prix de 10). Le HTTPS est inclus. Sur serveur, une adresse IP fixe et une sauvegarde chaque nuit sont aussi incluses ; la formule statique du site vitrine n’a ni serveur ni sauvegarde.

Les sauvegardes sont gardées 7 jours. Elles ne remplacent pas vos propres copies.

Sans renouvellement, nous vous prévenons 7 jours avant l’échéance. Le site est ensuite mis en pause pendant 30 jours, puis supprimé définitivement.

Nous agissons comme hébergeur technique : nous ne choisissons pas, ne contrôlons pas et ne relisons pas le contenu de vos sites. Vous en êtes seul responsable, ainsi que du respect des droits d’autrui (droits d’auteur, marques, images, vie privée) et des lois applicables à votre activité.

Si un contenu illicite nous est signalé, ou si nous en avons connaissance, nous pouvons le rendre inaccessible ou suspendre le site sans préavis.

Usages interdits

Sur tous nos services, sont interdits :

• le minage de cryptomonnaies ;
• toute activité contraire à la loi, ou qui y aide ;
• l’hameçonnage, l’usurpation d’identité, la fraude et les fausses pages de paiement ou de connexion ;
• les logiciels malveillants, l’attaque, l’analyse ou la saturation d’autres systèmes ;
• l’envoi de messages non sollicités ;
• les contenus pédopornographiques, haineux, violents ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• le contournement des limites, des paiements ou des mesures de sécurité de Diatigui Cloud ;
• la revente de nos services sans notre accord écrit ;
• tout usage qui expose Diatigui Cloud, ses prestataires ou ses autres clients à un risque juridique, technique ou d’atteinte à leur réputation.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou arrêter un service, ou fermer un compte, immédiatement, sans préavis ni remboursement, en cas de non-respect de ces conditions, de demande d’une autorité, de risque pour la sécurité, de paiement contesté, ou de demande d’un de nos prestataires.

Nous coopérons avec les autorités compétentes et leur communiquons les informations qu’elles demandent dans le cadre de la loi.

Vous pouvez arrêter un service à tout moment ; la période en cours n’est pas remboursée. À la fin d’un service, ses données sont supprimées selon les règles de ces conditions.

Vos données et vos copies

Vous restez responsable de garder vos propres copies de vos fichiers, de vos sites et de vos résultats. Nous ne sommes pas responsables d’une perte, d’une altération ou d’une suppression de données, y compris à la fin d’une location, d’une échéance non renouvelée ou d’une panne d’un prestataire.

Propriété intellectuelle

Vous gardez tous vos droits sur vos fichiers, vos sites et vos résultats. Vous nous autorisez à les stocker, les copier et les diffuser dans la seule mesure nécessaire pour fournir les services. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous nous confiez.

Le site, les logiciels, les textes, les marques et le nom Diatigui Cloud restent notre propriété ou celle de nos partenaires.

Responsabilité

Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects : perte de données, de chiffre d’affaires, de bénéfices, de clientèle, d’opportunité ou atteinte à la réputation, ni des dommages causés par vos contenus, votre IA, vos résultats ou les services de tiers.

Pour tout autre dommage, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que vous nous avez payées pour le service concerné au cours des 3 mois précédant le fait à l’origine de la réclamation.

Ces limites s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi ; elles ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Vous nous garantissez, ainsi que nos dirigeants et nos prestataires, contre toute réclamation, condamnation et tous frais (y compris d’avocat) résultant de vos contenus, de votre usage des services ou du non-respect de ces conditions.

Toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 3 mois suivant le fait qui la cause.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un manquement dû à un événement hors de notre contrôle : coupure d’électricité ou d’internet, panne ou décision d’un prestataire ou d’un opérateur de paiement, attaque informatique, catastrophe, conflit, grève, épidémie, ou décision des pouvoirs publics.

Paiement non abouti et remboursement

Si un paiement n’aboutit pas, aucun montant n’est débité et aucun service n’est lancé.

Si votre compte a été débité sans que le service soit lancé, écrivez au support dans les 30 jours avec la référence du paiement : nous vérifions auprès de l’opérateur et, si le débit est confirmé, nous vous remboursons ou vous accordons un crédit du même montant. Moyen de remboursement : [À DÉFINIR].

Preuve

Les enregistrements de nos systèmes (journaux, commandes, confirmations des prestataires de paiement, horodatages) font foi entre vous et nous, sauf preuve contraire.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous prévenons par email ou sur le site avant qu’une modification importante s’applique. Continuer à utiliser les services après son entrée en vigueur vaut acceptation.

Dispositions générales

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Nous pouvons confier tout ou partie des services à des prestataires, ou céder ce contrat à une structure qui reprend les services ; vous ne pouvez pas céder le vôtre sans notre accord.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit malien, notamment la loi n° 2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques. En cas de différend, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable pendant 30 jours.

À défaut, les tribunaux de Bamako sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.